Trois sociétés d’auteur, La SACEM, la SACD, la SESAM et une société de producteurs de phonogrammes, la SPPF ont contraint le responsable du site Internet Blogmusik.net à cesser la diffusion illégale d’œuvres musicales protégées. Soutenues par l’hébergeur du site litigieux les demanderesses ont obtenu gain de cause.
Une passerelle pour la diffusion de musique
Blogmusik.net permettait par le biais d’une interface flash représentée sous la forme d’un lecteur mp3 d’écouter de la musique en streaming, c’est-à-dire sans téléchargement. Le procédé consistait en un clic, à rechercher sur Internet un titre puis à l’intégrer automatiquement dans la playlist du lecteur.
Or la communication au public d’une œuvre de l’esprit suppose d’obtenir au préalable l’autorisation des auteurs ou de leurs représentants, et de s’acquitter d’une rémunération en contrepartie de leur autorisation.
Toutefois, Blogmusik.net n’hébergeait pas les œuvres musicales, mais servait uniquement de passerelle entre les internautes et les sites hébergeant ses œuvres.
La “promptitude” de l’hébergeur
Cela n’a pourtant pas freiné les sociétés d’auteur et la société de producteur qui ont indiqué dans leur communiqué de presse en date du 7 mars dernier, avoir préalablement mis en demeure, le responsable de Blogmusik de retirer les œuvres litigieuses. Son refus les a conduit à rechercher la responsabilité de l’hébergeur de Blogmusik sur le fondement de l’article 6.I de la loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
Le texte prévoit, en effet, que les hébergeurs ne sont pas civilement ou pénalement responsables du contenu stocké, s’ils n’ont pas « effectivement connaissance » du caractère illicite, ou le cas échéant, s’ils ont « agi promptement pour retirer les données ou rendre l’accès à celles-ci impossible ».
La SACEM, la SACD, la SESAM et la SPPF se sont félicitées de leur action et ont vivement salué la réactivité de l’hébergeur qui a agi avec « promptitude » pour faire cesser le trouble. Rappelons qu’en juin dernier dans l’affaire Tiscali (Cour d’appel de Paris 4ème chambre, section A, 7 juin 2006) la Cour d’appel de Paris avait retenu la responsabilité de l’hébergeur en qualité d’éditeur, en raison de l’exploitation commerciale de pages personnelles, alors même qu’aucun contrôle à priori n’avait été effectué.
Blogmusik.net paralysé
Blogmusik.net n’a pas été fermé, mais les œuvres musicales ne sont plus accessibles. La page d’accueil du site présente un message informant les internautes d’une opération de « mise à jour » qui pourrait durer longtemps. Cette solution risque de sonner le glas de sites tels que Radioblog.club qui à l’instar de Blogmusik.net utilisent le même système d’agrégation d’œuvres musicales.
