L’interopérabilité semble faire partie des nouvelles préoccupations de Madame Meglena Kuneva, la commissaire européenne bulgare chargée de la protection des consommateurs à Bruxelles.
Elle a confié lors d’une interview pour le journal allemand Focus paru ce lundi, s’interroger sur la relation exclusive qu’entretiennent Apple et sa plateforme de téléchargement i-Tunes. La commissaire européenne s’est insurgée contre le système anticopie instauré par Apple.
Le tribunal correctionnel de Montauban vient de faire ce vendredi, une juste application de la riposte graduée en cas de reproduction non autorisée, à des fins personnelles d’une œuvres musicales protégées.
Instaurée par la circulaire d’application de la loi DADVSI, le 3 janvier dernier, la riposte graduée permet de revenir à la solution clémente choisie par les députés, antérieurement à la décision du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2006 qui consistait pour ce dernier à faire du téléchargement illicite sur Internet un délit de contrefaçon.
Désormais, reproduire de façon non autorisée une œuvre musicale à des fins personnelles ne constitue plus qu’une simple contravention de police.
Trois sociétés d’auteur, La SACEM, la SACD, la SESAM et une société de producteurs de phonogrammes, la SPPF ont contraint le responsable du site Internet Blogmusik.net à cesser la diffusion illégale d’œuvres musicales protégées. Soutenues par l’hébergeur du site litigieux les demanderesses ont obtenu gain de cause.
Une passerelle pour la diffusion de musique
Blogmusik.net permettait par le biais d’une interface flash représentée sous la forme d’un lecteur mp3 d’écouter de la musique en streaming, c’est-à-dire sans téléchargement. Le procédé consistait en un clic, à rechercher sur Internet un titre puis à l’intégrer automatiquement dans la playlist du lecteur.
