Le 16 mars dernier, la Cour d’appel de Versailles a condamné un enseignant à 3 mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amendes et 6.000 euros de dommages et intérêts pour avoir « gravé et téléchargé » des fichiers musicaux « sans respecter le droit d’auteur ». Il s’agit du deuxième acte de l’affaire « Alexis », de son vrai nom Alain O. Le tribunal correctionnel de Pontoise l’avait déjà condamné le 2 février 2005, à 3.000 euros avec sursis et à plus de 10.000 euros de dommages et intérêts à verser à la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF.
Les juges avaient également assorti sa condamnation d’une peine complémentaire : la publication du jugement dans les journaux. L’affaire avait alors fait grand bruit. L’enseignant mettait à disposition du public son disque dur qui contenait 10.000 fichiers musicaux, et échangeait via un logiciel p2p ses fichiers avec d’autres internautes.
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