Legal In Touch

Depuis le rachat de Youtube en octobre 2006, Google s’est empressé de conclure des accords avec des majors, des éditeurs et des groupes médias tels que Viacom, pour légaliser la diffusion de vidéos protégées. Mais aujourd’hui c’est la débâcle, le modèle économique offert par Google ne séduit plus Viacom qui préfère la plateforme Joost, créée par les fondateurs de Skype et Kazaa.

Joost propose de diffuser uniquement les vidéos ayant obtenu l’accord des ayants droits. Ce modèle à l’avantage d’offrir plus de sécurité. On comprend ainsi le recours en justice de Viacom contre son nouvel ennemi Google, à qui il réclame 1 milliard de dollars pour les 160.000 vidéos encore présentes sur Youtube.

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Après la fermeture de Blogmusik il y a une semaine, la SACEM s’en prend à Radioblogclub qui utilise le même système d’agrégation d’oeuvres musicales, diffusées en streaming. À la suite d’une mise en demeure adressée à son hébergeur OVH, le contenu du site n’est plus accessible au public depuis mercredi après-midi.

Ce blocage a surpris Benoit Tersiguel, le fondateur de Radioblogclub qui affirme que Mubility, l’éditeur du site, était en négociation depuis plusieurs mois avec la SACEM, afin de trouver une solution légale pour diffuser les œuvres protégées.

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L’interopérabilité semble faire partie des nouvelles préoccupations de Madame Meglena Kuneva, la commissaire européenne bulgare chargée de la protection des consommateurs à Bruxelles.

Elle a confié lors d’une interview pour le journal allemand Focus paru ce lundi, s’interroger sur la relation exclusive qu’entretiennent Apple et sa plateforme de téléchargement i-Tunes. La commissaire européenne s’est insurgée contre le système anticopie instauré par Apple.

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Les milliers d’internautes turcs privés de Youtube peuvent se réjouir. À l’instar du tribunal brésilien, le tribunal d’Istanbul qui avait quelques jours auparavant ordonné la fermeture du site d’échange de vidéos vient enfin de lever, ce vendredi, son interdiction. Les juges ont, en effet, autorisé le fournisseur d’accès Internet, Turk Télecom à rendre accessible le portail communautaire américain.

C’est un conflit entre nationalistes turcs et grecs qui est à l’origine de l’affaire. Ces derniers se provoquaient depuis le début de l’année au moyen de vidéos interposées mises à disposition du public sur Youtube. Certaines vidéos échangées ont été jugées attentatoires à l’image de Mustafa Kemal Atatürk, le père fondateur et le premier président de la République Turque.

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Le tribunal correctionnel de Montauban vient de faire ce vendredi, une juste application de la riposte graduée en cas de reproduction non autorisée, à des fins personnelles d’une œuvres musicales protégées.

Instaurée par la circulaire d’application de la loi DADVSI, le 3 janvier dernier, la riposte graduée permet de revenir à la solution clémente choisie par les députés, antérieurement à la décision du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2006 qui consistait pour ce dernier à faire du téléchargement illicite sur Internet un délit de contrefaçon.

Désormais, reproduire de façon non autorisée une œuvre musicale à des fins personnelles ne constitue plus qu’une simple contravention de police.

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Trois sociétés d’auteur, La SACEM, la SACD, la SESAM et une société de producteurs de phonogrammes, la SPPF ont contraint le responsable du site Internet Blogmusik.net à cesser la diffusion illégale d’œuvres musicales protégées. Soutenues par l’hébergeur du site litigieux les demanderesses ont obtenu gain de cause.

Une passerelle pour la diffusion de musique

Blogmusik.net permettait par le biais d’une interface flash représentée sous la forme d’un lecteur mp3 d’écouter de la musique en streaming, c’est-à-dire sans téléchargement. Le procédé consistait en un clic, à rechercher sur Internet un titre puis à l’intégrer automatiquement dans la playlist du lecteur.

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