L’interopérabilité semble faire partie des nouvelles préoccupations de Madame Meglena Kuneva, la commissaire européenne bulgare chargée de la protection des consommateurs à Bruxelles.
Elle a confié lors d’une interview pour le journal allemand Focus paru ce lundi, s’interroger sur la relation exclusive qu’entretiennent Apple et sa plateforme de téléchargement i-Tunes. La commissaire européenne s’est insurgée contre le système anticopie instauré par Apple.
La firme de Steve Jobs a, en effet, intégré une mesure technique de protection (MTP), le Fairplay qui verrouille les accès à l’Ipod et I-tunes dont les systèmes interopèrent entre eux. Ainsi, seul l’I-Pod dispose des clés de déverrouillage permettant de lire un fichier téléchargé sur la plateforme de téléchargement d’i-Tunes.
En matière de MTP, la loi DADVSI du 1er août 2006 a introduit en droit français l’article L331-5 du code de la propriété intellectuelle, au terme duquel « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en oeuvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur ». Le contournement de ces mesures pour interopérabilité ne faisait l’objet d’aucune sanction pénale avant qu’une décision du Conseil constitutionnel ne censure le texte, en juillet dernier, jugé contraire au principe de légalité des peines et des délits.
La conciliation des mesures techniques de protection au regard de l’obligation d’interopérabilité est difficile. En témoignent les déclarations pour le moins surprenantes de Steve Jobs dans sa lettre ouverte du 6 février dernier. Le patron d’Apple, dont la firme en matière de MTP, tire d’importants bénéfices avec son système Fairplay, pointe du doigt celles mises en place par les maisons de disques, et les encourage à y mettre un terme. Steve Jobs veut offrir aux consommateurs un monde sans DRM. On croirait rêver !
Ces déclarations interviennent alors que de nombreuses actions sont menées contre Apple afin de dénoncer son système anticopie (uniquement ouvert à i-Tunes). En Norvège, la plateforme d’i-Tunes est jugée illégale, et Apple a jusqu’à la fin du mois de septembre 2007 pour se mettre en conformité avec la loi, au risque de sanctions pénales. En France, l’association des consommateurs UFC-Que Choisir poursuit quant à elle son action contre la firme depuis 2005.
La commissaire européenne, Madame Meglena Kuneva dirige actuellement un vaste projet d’audit des principaux textes de l’Union Européenne relatif à la protection des consommateurs. Au regard de sa réflexion sur les relations entre i-Tunes et Apple, on peut s’interroger sur la direction qu’elle donnera à ses travaux. Rappelons qu’un porte-parole à Bruxelles a précisé que la position de Madame Kuneva ne reflétait en rien la position de la Commission. Il s’agit en effet d’une opinion personnelle. Toutefois, souhaitons que celle-ci conduise à une refonte des règles applicables en faveur des consommateurs.
