avocate_techland.jpgLe 29 mars dernier, Ratatium révélait les dessous d’une affaire de chantage. La société polonaise Techland qui a développé le jeu vidéo Call of Juarez a sollicité les services de la société suisse Logistep afin de traquer sur Internet les internautes qui avaient téléchargé et mis à disposition du public son jeu vidéo. Jusque-là tout va bien. Nous ne remettons absolument pas en cause le fait qu’un jeu vidéo est une œuvre multimédia protégée par le droit d’auteur. Aussi, la reproduction et de surcroît la mise a disposition au public sans autorisation sur un réseau peer to peer constituent des actes de contrefaçon pénalement répréhensibles.

L’hexagone s’américanise

Toutefois, ce qui nous surprend, c’est la façon dont toute cette affaire a été menée. En effet, Maître Elisabeth Martin a adressé, pour le compte de son client Techland, une série de mise en demeure au contenu singulier. Elle effraie les destinataires afin qu’ils cèdent et lui verse la somme de 400 euros pour éviter un procès « très coûteux ». Il s’agit d’une méthode bien connue outre-atlantique. La RIAA a l’habitude de faire pression sur les internautes pour obtenir gain de cause sans s’embarrasser d’un procès. Malheureusement, les travers américains arrivent toujours sur notre vieux continent !

Une avocate hors la loi ?

Si vous êtes à l’IEJ (Institut d’Etudes Judicaires) ou à l’école du Barreau, je vous déconseille de suivre les traces de Maître Elisabeth Martin. Sa lettre de mise en demeure est un cas d’école ! Une avocate n’est pas sans connaître les règles qui régissent sa profession, en particulier l’article 8.2 du règlement intérieur du Barreau de Paris. Celui-ci prévoit le recours au règlement amiable à condition d’informer le destinataire qu’il peut recourir à un avocat. En outre, l’engagement doit être réciproque. Enfin, un avocat doit fêtre loyal et éviter toute menace. Mais Maître Martin en est loin. Elle enfonce le clou et demande à ce que le versement des 400 euros se fasse sur un compte bancaire en son nom propre. Faut-il lui expliquer à quoi sert la CARPA ? Il s’agit d’un compte bancaire spécifiquement prévu pour recevoir les dommages et intérêt des clients et éviter toute confusion des biens.

Le ton employé dans la lettre s’apparente davantage à des menaces plutôt qu’à un règlement amiable. Il ne laisse planer aucun doute sur la culpabilité des destinataires. Tout est fait pour les effrayer. Maître Martin est, par ailleurs, une avocate visionnaire qui sait que son client aura nécessairement « gain de cause »… même lorsque le téléchargement concerne la démo d’un jeu !

Toute cette légèreté a suscité l’indignation d’une avocate parisienne qui a alerté le Barreau de Paris. Une enquête est ouverte et pourrait conduire à des sanctions disciplinaires très lourdes : la radiation du barreau par exemple. Les destinataires de la mise en demeure pourraient quant à eux intenter une action au pénal à son encontre pour chantage. Ce ne serait que justice de voir l’arroseur arrosé.

Licéité du relevé d’adresse IP ?

Le TGI de Paris a par ordonnance en date du 22 janvier dernier, autorisé le fournisseur d’accès Internet, Free à communiquer l’adresse IP et les coordonnées de nombreux abonnés. Il s’agit de données personnelles au sens de l’article 2 de la loi Informatique et Liberté de 1978. Voilà une raison supplémentaire de s’intéresser de plus près à cette affaire.

Il est surprenant de voir avec quel empressement les FAI suivent la loi à la lettre lorsque cela les arrange (blocage de Blogmusik et de Radioblogclub, fourniture d’adresses IPs). Mais lorsqu’il s’agit de respecter leurs engagements vis a vis de leurs abonnées c’est une autre histoire. En témoignent les récents rapports de la DGCCRF et de l’AFUTT. Free a transmis à Maître Martin les informations nécessaires lui permettant de mettre en demeure les présumés auteurs du dommage. Or, il semblerait que le relevé identifiait également des personnes qui avaient téléchargé en toute légalité la démo du jeu vidéo sur Internet. Si cela s’avère exact, c’est très inquiétant. On peut sérieusement s’interroger sur la qualité de ce relevé d’adresses IPs.

Les internautes sont trop souvent montrés du doigt. La loi DADVSI a mis en place des mesures anti-copie, car semble-t-il nous sommes des contrefacteurs en puissance. Récemment, la Commission d’Albis a étendu le champ d’application de la rémunération pour copie privée aux disques durs externes grand public, parce qu’il semblerait que ces derniers soient utilisés uniquement pour stocker des œuvres protégées. Et aujourd’hui, une avocate parisienne se permet de faire l’amalgame entre téléchargement licite et illicite. Attention aux dérives ! Il est dangereux d’insinuer dans les esprits qu’un internaute qui télécharge est un délinquant potentiel.

Légitimité de l’auteur de l’action

L’article 9-4 de la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 août 2004, permet aux sociétés de gestions collectives de droits d’auteurs et de droits voisins de mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnels relatifs à des infractions. Une autorisation de la CNIL est toutefois nécessaire. La liste des personnes autorisées est limitative. Pourtant c’est Techland, le développeur du jeu, qui est à l’origine de l’action devant le TGI de Paris. Or, au regard de la loi, celle-ci aurait dû être menée par l’organisme de défense professionnel des droits des éditeurs de jeux, le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciel de Loisir). Ce dernier a d’ailleurs obtenu le 24 mars 2005, l’autorisation de la CNIL de collecter les adresses IPs des internautes susceptibles d’avoir mis en ligne des jeux vidéos copiés illégalement sur des réseaux peer to peer. Pourquoi le TGI de Paris a t’il autorisé Free à fournir des données personnelles à Techland ? Sur quels fondements s’est-il appuyé ? La CNIL a-elle autorisé une telle procédure ? Autant de questions qui restent sans réponses et qui rendent cette affaire obscure.

Logistep dans la ligne de mire

Logistep est une société qui fait de la recherche proactive d’infractions sur Internet. Elle repère les internautes qui reproduisent illégalement des jeux vidéos et les mettent à disposition du public. Ensuite, elle fournit ses informations à ses clients. Techland en fait partie ainsi que la société allemande Zuxxex Entertainment. Selon TorrentFreak, pratiquement au même moment que le début de l’affaire Techland, un cabinet d’avocats anglais, Davenport Lyons, adressait un courrier similaire à celui de Maître Martin pour le téléchargement illégal du jeu Dream Pinball 3D. Là aussi, il était demandé de verser une somme forfaitaire : 340 £ pour éviter tout procès. Au total, 18 FAI sont concernés, si le petit chantage fonctionne il pourrait rapporter gros !

Selon Ratatium, la lettre de mise en demeure adressée par Maître Martin aurait été rédigée par Logistep et adressée à ses collaborateurs dans de nombreux pays. De quoi faire pâlir ! l’intimidation serait donc devenu le maître mot pour régler un conflit. Cette situation est inadmissible dans un Etat de droit, en particulier lorsque le procédé d’extorsion est relayé par l’intermédiaire d’hommes de droit. Souhaitons qu’en France nous puissions empêcher la propagation d’un tel procédé… Affaire à suivre !