L’ARMT entre en fonction

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armt.jpegLa loi DADVSI du 1er août 2006 a introduit en droit français l’article L331-17 du CPI qui prévoit la création d’une autorité administrative indépendante, afin de concilier mesures techniques, interopérabilité et exceptions au droit d’auteur. Après plusieurs mois d’attente, le décret n°2007-510 en date du 4 avril 2007, relatif à l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) vient d’être publié au Journal Officiel.

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Les cafouillages de l’affaire Martin-Techland-Logistep

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avocate_techland.jpgLe 29 mars dernier, Ratatium révélait les dessous d’une affaire de chantage. La société polonaise Techland qui a développé le jeu vidéo Call of Juarez a sollicité les services de la société suisse Logistep afin de traquer sur Internet les internautes qui avaient téléchargé et mis à disposition du public son jeu vidéo. Jusque-là tout va bien. Nous ne remettons absolument pas en cause le fait qu’un jeu vidéo est une œuvre multimédia protégée par le droit d’auteur. Aussi, la reproduction et de surcroît la mise a disposition au public sans autorisation sur un réseau peer to peer constituent des actes de contrefaçon pénalement répréhensibles.

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Youtube reduit au silence en Thaïlande

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Youtube interdit en ThaïlandeC’est désormais au tour de la Thaïlande de faire de la censure, car c’est bien de cela dont il s’agit. Le portail américain d’échanges vidéos, Youtube est fermé en Thaïlande depuis hier. Cette fermeture fait suite à la diffusion sur le site d’une vidéo de quelques secondes, qui selon les autorités thaïlandaises, porterait atteinte à l’honneur du roi Bhumibol Adulyadej.

Le Ministre de l’Information et des Technologies, Sithichai Phokai-udom a annoncé que le blocus serait levé lorsque Youtube aurait décidé de retirer la vidéo litigieuse. Mais le site américain s’y est fermement opposé, au motif notamment que le président américain faisait lui aussi l’objet de nombreux montages vidéos, très peu élogieux qui n’ont jamais conduit à la fermeture du site.

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Les directeurs artistiques découvrent Internet !

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pile de cdsLe Patron de Sony Bmg Music UK, Ged Doherty a décidé de dire adieu aux supports physiques et de privilégier le numérique, afin de faciliter la tâche de ses directeurs artistiques. Les labels RCA et Columbia mettent actuellement en place des blogs afin de permettre aux artistes de mettre leur musique à disposition des directeurs artistiques. Voilà un moyen efficace de faire évoluer les rapports entre maisons de disques et artistes. Il était temps que les majors comprennent qu’il faut vivre avec son temps. On sait à quel point il est difficile, voire quasi impossible d’attirer l’attention des maisons de disques, en se limitant à l’envoi d’un CD.

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Robin Thicke enfin en concert en France !

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robin-thicke.jpgCinq ans après la sortie aux Etats-Unis de son premier opus « Cherry Blue Skies », Robin Thicke arrive enfin dans l’hexagone. Son nom ne vous dit probablement rien. Son père quant à lui doit vous dire quelque chose. Souvenez-vous de la série “Quoi de neuf Docteur”, le père de Mike n’est autre que le papa de Robin, Alan Thicke.

Robin Thicke, auteur compositeur et interprète de 30 ans fait beaucoup parler de lui de l’autre côté de l’Atlantique. Il a rejoint l’équipe de Pharell Williams avec son nouvel album « The Evolution of Robin Thicke ». Toutes les critiques sont unanimes : c’est une perle.

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Niveau 2 de de la risposte graduée : 3 mois de prison avec sursis !

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riposte-graduee-niveau-2.jpgLe 16 mars dernier, la Cour d’appel de Versailles a condamné un enseignant à 3 mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amendes et 6.000 euros de dommages et intérêts pour avoir « gravé et téléchargé » des fichiers musicaux « sans respecter le droit d’auteur ». Il s’agit du deuxième acte de l’affaire « Alexis », de son vrai nom Alain O. Le tribunal correctionnel de Pontoise l’avait déjà condamné le 2 février 2005, à 3.000 euros avec sursis et à plus de 10.000 euros de dommages et intérêts à verser à la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF.

Les juges avaient également assorti sa condamnation d’une peine complémentaire : la publication du jugement dans les journaux. L’affaire avait alors fait grand bruit. L’enseignant mettait à disposition du public son disque dur qui contenait 10.000 fichiers musicaux, et échangeait via un logiciel p2p ses fichiers avec d’autres internautes.

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Les FAI n’en font qu’à leur tête !

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Le 19 mars dernier, l’AFUTT (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) rendait public son bilan sur la satisfaction des consommateurs dans le domaine du commerce électronique. Le résultat est décevant puisqu’Internet représente 64% des plaintes déposées.

Le rapport de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui a suivi n’est guère plus optimiste. Une légère amélioration a certes été relevée. Mais la conclusion est la même, malgré quelques disparités, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) sont en tête du classement des mauvais élèves pour la deuxième année consécutive, une progression de 17,4% depuis l’année dernière.

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Europeana pose la première pierre de la bibliothèque numérique européenne

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premiere pierreÀ l’occasion du Salon du Livre qui s’est tenu ce vendredi à Paris, Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque National de France (BNF) a présenté au public le site Europeana. Il s’agit de la contribution française au vaste projet de bibliothèque numérique européenne (BNUE). L’échec de Quaero, le projet de moteur de recherche européen et la relative utilité du Geoportail de l’IGN (Institut Géographique National) qui est une pâle copie de Google Maps, conduisent à s’interroger sur le devenir de la futur bibliothèque numérique version européenne.

L’idée d’une BNUE est apparue en 2005, en réaction au lancement de Google Print (devenu Google Search Book), la bibliothèque virtuelle du célèbre moteur de recherche.

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