Legal In Touch

Juristes, musiciens, managers, producteurs, éditeurs, distributeurs ou tout simplement consommateurs, si la musique vous interesse ne rater sous aucun pretexte, le 19 avril prochain, la cloture du projet “Musique et Numérique : créer la valeur par l’innovation” qui se tiendra à l’auditorium de la Cité de la Musique à Paris. La Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération) est à l’origine de cette initiative qui a permis de réunir les différents acteurs de la musique autour d’une même table. Après un an d’échanges et de reflexions collectives nous attendons avec impatience le résultat de ce travail, qui esperons-le donnera un autre son de cloche sur le devenir de l’univers musical tout support confondu. N’hésiter surtout pas à y apporter votre contribution, et inscivez vous au plus vite sur le site de la Fing. La rencontre est gratuite mais les places sont limitées. Peut-être aurons nous l’occasion de nous croiser.

En attendant, LegalInTouch vous dit à très bientôt !

La SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) qui représente les maisons de disques les plus importantes (Sony Bmg Music, Universal, EMI ou encore Warner) et l’association France Webradios qui représente les quatorze principales webradios ont trouvé un accord permettant de définir un cadre légal pour les webradios. Le catalogue des maisons de disque pourra désormais être utilisé en toute légalité en contrepartie d’un paiement forfaitaire dans les limites et conditions de l’accord.

Toutes les webradios qu’elles soient commerciales, associatives ou personnelles, sont concernées, soit environ 180 webradios.

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Mardi 13 mars, la Commission d’Albis chargée de fixer le montant de la rémunération pour copie privée a entériné le principe d’une taxe sur les disques durs externes. Le barème n’est pas encore arrêté, et le vote définitif interviendra d’ici deux, trois mois. Toutefois, une première grille a été évoquée : 13 euros pour 320 Go, 17 euros pour 400 Go et 35 euros pour 1000 Go.

La Commission a étendu le champ de la redevance aux disques durs externes mais uniquement grand public.

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Benoït Tersiguel, le fondateur de Radioblogclub a tenu sa promesse. Le site est de nouveau actif mais à l’étranger, sur les serveurs de la NASA. Le blocus de la SACEM aura été de très courte durée, seulement 4 jours. Mubility, l’éditeur de Radioblogclub remporte une première victoire, même si Benoït Tersiguel s’en défend. Afin, probablement de ne pas mettre en péril les négociations qu’il compte reprendre avec la SACEM, il a annoncé sur son blog que la réouverture du site ne signifiait pas une defaite pour la SACEM.

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Mediaservices et X-Media, les propriétaires des sites allofmp3 et mp3sugar qui proposent de télécharger des oeuvres musicales appartenant au répertoire de maisons de disque, subissent les frondes des sociétés d’auteurs et de producteurs. Ces dernières contestent la violation permanente de leurs droits en Russie.

La SACEM et la SDRM qui en ce moment traquent sur Internet les contrefacteurs ont les yeux rivés vers la Russie. Elles viennent de saisir les tribunaux français afin que les sites russes cessent leurs activités illégales. Avant elle, la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) et la SNEP (Société Nationale de l’Edition Phonographique) avaient également porté plainte.

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Depuis le rachat de Youtube en octobre 2006, Google s’est empressé de conclure des accords avec des majors, des éditeurs et des groupes médias tels que Viacom, pour légaliser la diffusion de vidéos protégées. Mais aujourd’hui c’est la débâcle, le modèle économique offert par Google ne séduit plus Viacom qui préfère la plateforme Joost, créée par les fondateurs de Skype et Kazaa.

Joost propose de diffuser uniquement les vidéos ayant obtenu l’accord des ayants droits. Ce modèle à l’avantage d’offrir plus de sécurité. On comprend ainsi le recours en justice de Viacom contre son nouvel ennemi Google, à qui il réclame 1 milliard de dollars pour les 160.000 vidéos encore présentes sur Youtube.

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Après la fermeture de Blogmusik il y a une semaine, la SACEM s’en prend à Radioblogclub qui utilise le même système d’agrégation d’oeuvres musicales, diffusées en streaming. À la suite d’une mise en demeure adressée à son hébergeur OVH, le contenu du site n’est plus accessible au public depuis mercredi après-midi.

Ce blocage a surpris Benoit Tersiguel, le fondateur de Radioblogclub qui affirme que Mubility, l’éditeur du site, était en négociation depuis plusieurs mois avec la SACEM, afin de trouver une solution légale pour diffuser les œuvres protégées.

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L’interopérabilité semble faire partie des nouvelles préoccupations de Madame Meglena Kuneva, la commissaire européenne bulgare chargée de la protection des consommateurs à Bruxelles.

Elle a confié lors d’une interview pour le journal allemand Focus paru ce lundi, s’interroger sur la relation exclusive qu’entretiennent Apple et sa plateforme de téléchargement i-Tunes. La commissaire européenne s’est insurgée contre le système anticopie instauré par Apple.

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